Une magistrale leçon aux autres cantons. 04.07.2007, Bilan
Le canton d’Obwald, vallée au bout du tunnel du Lopper, sétend du lac des Quatre-Cantons au col du Brünig. Depuis peu, il nest pas seulement le milieu géographique de la Suisse, mais aussi le centre de lattention. Avec sa politique fiscale, le demi-canton de 33 000 habitants montre comment un petit Etat indépendant peut sillustrer dans la compétition nationale, si ce nest internationale. Sa première leçon: limpôt de lavenir, une flat tax, où chacun paie une part relative égale.Obwald na certes pas inventé le principe. Dautres lont précédé: dabord Hongkong, puis la Lituanie en 1995, ensuite les pays baltes et plus récemment la Russie. Mais lavènement du système remonte à 2004 seulement, avec lintroduction généralisée dune taxe constante en Slovaquie: une TVA à 19%, un impôt sur le revenu à 19% et un impôt sur les bénéfices à 19%. Depuis, de plus en plus de pays dEurope de lEst emboîtent le pas.
LEÇON N° 1: un pourcentage dimpôt égal pour tous
Aujourdhui suit le premier petit Etat souverain de lOuest: Obwald. A partir de 2008, les impôts proportionnels y seront à lhonneur. La taxe sur le revenu est fixée à 12%, avec une franchise élevée pour les bas salaires. Les entreprises doivent restituer 6,6% de leurs bénéfices, quelle que soit leur importance. Avec ce taux minime, même rehaussé de limpôt fédéral direct, le canton dObwald est lEtat le plus attractif du monde, devant lIrlande et la Slovaquie, comme devant ses voisins Zoug et Nidwald. Limpôt sur la fortune est ramené, lui, à 1,38. Même règle pour toutes les autres taxes, que ce soit celle sur les donations ou celle sur les gains immobiliers: Obwald a balayé la totalité des tarifs fiscaux progressifs.
Comment les dirigeants ob-waldiens ont-ils eu ces idées de réformes radicales? Sans doute parce quils ont compris que lEtat doit composer avec des gens qui savent compter. Des gens qui déménagent lorsque chaque franc supplémentaire entraîne un impôt relativement plus élevé. Ou qui se démènent pour contrecarrer la progression par tous les moyens légaux, dans le cas occasionnel où ils sobstinent à rester. «Nous voulions quelque chose de moderne pour Obwald», résumeBranko Balaban, le jeune directeur de ladministration fiscale cantonale.
LEÇON N° 2: une fiscalité simple, transparente et surtout comparable
Si Obwald est encore le seul canton suisse à avoir supprimé la progression de limpôt sur le revenu, dautres ont aussi aplani celui sur la fortune. Nidwald, Schwytz, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures et Saint-Gall connaissent depuis longtemps la flat tax dans ce domaine. Lucerne suit la tendan-ce depuis peu. Les impôts sur les sociétés vivent la même évolution. Le ministre des Finances dAppenzell Rhodes-Exté-rieures, Köbi Frei, a récemment annoncé un tarif unique de 6 spectaculaires pour-cent.
Et cest déjà la deuxième leçon à tirer de ce phénomène: les taux constants sont simples, transparents et surtout directement comparables. A partir dObwald, la fièvre de la flat tax sapprête à gagner toute la Suisse et à stimuler la concurrence entre tous les cantons et toutes les communes.
Une perspective réjouissante que lon doit à Mon-Repos. Le Tribunal fédéral de Lausanne a presque forcé Obwald à accélérer ses réformes. Le 1er juin dernier, il a pris une décision que les politiques ont critiquée trop vite. En réalité, il na fait que définir les règles du jeu, ce qui est possible et ce qui ne lest pas. La partie peut commencer.
Obwald voulait introduire un tarif dégressif, dailleurs en le considérant comme une «solution durgence transitoire». Le but étant, dès le début, datteindre des taux constants. Maintenant, Obwald peut les introduire dès 2008 déjà. Et pas seulement grâce à laide juridique de Lausanne.
Le canton, jusquici considéré comme le dernier de la classe financière helvétique, a entre-temps acquis les moyens doffrir une flat tax minime à tous ses citoyens. Simplement parce que les précédentes baisses dimpôts ont déjà eu des conséquences positives, «attirant plus dentreprises et de personnes privées quespéré», révèle Branko Balaban.
LEÇON N° 3: rabais, privilèges et exceptions balayés
Le nouveau régime fiscal convient parfaitement à la Suisse, comme il convient parfaitement à lenvironnement européen. Cest ainsi que fonctionne la concurrence fiscale moderne de lIrlande à lUkraine. Daprès le principe que tous les citoyens sont à traiter de manière égale. Les «rabais pour les riches», les «exceptions pour les élites» sont de lhistoire ancienne. Ils ont tant compliqué les systèmes actuels quaucun citoyen lamda ne parvient encore à remplir sa déclaration dimpôt sans laide dun conseiller fiscal professionnel.
Et cest déjà la troisième leçon: plus de «rabais fiscaux», plus de «privilèges», plus d«exceptions». Seulement le tarif le plus bas possible pour tous.
De cette manière, la Suisse pourrait même se tirer élégamment de sa dispute fiscale avec lUnion européenne. Les cantons nauraient quà étendre leurs «privilèges pour les holdings», qui favorisent les bé- néfices générés à létranger, à lensemble des gains réalisés en Suisse.
Une solution évoquée par le ministre des Finances en personne,Hans-Rudolf Merz, dans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung.
La tendance est amorcée dans tout le pays. Bientôt, la voie sera libre pour une véritable taxe à la slovaque. Cette dernière repose sur deux principes: dabord des tarifs proportionnels, ensuite appliqués uniformément, sans la moindre exception. Une seconde caractéristique qui nest pour linstant réalisée nulle part en Suisse. Il existe toujours une multitude déconcertante de possibilité de déductions particulières: pour le trajet professionnel, pour la formation continue, pour le troisième pilier ou pour une caisse de pension de luxe pour les revenus allant jusquà 780 000 francs. Ces réglementations spéciales, dont profitent surtout les mieux lotis, doivent être supprimées par la bonne flat tax. De cette manière seulement, le système fiscal se simplifiera et deviendra plus acceptable pour la gauche.
Lutopie nen est plus une. Les radicaux zurichois ont déjà rassemblé assez de signatures pour l«initiative dun canton» (à distinguer de linitiative cantonale) baptisée «Easy Swiss Tax», qui permettra de soumettre à lAssemblée fédérale le projet qui vise dune part à introduire au niveau national un tarif constant et dautre part à remplacer toutes les déductions par une franchise unique permettant même aux plus bas salaires de ne plus payer dimpôts du tout.
Les choses saccélèrent parfois. Qui se risquait, il y a trois ans, à prophétiser la fin de la progression fiscale était déclaré prêt à linternement. Aujour-dhui, cest déjà une réalité dans le canton dObwald. B